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Informations légales

Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par l'entreprise Garonne Micro Services, EURL au capital social de 5 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro RCS Bordeaux 851 209 473, SIRET 851 209 473 00017, numéro de TVA intracommunautaire FR 29 851209473.

Gérant : M. Thomas Renaud.
Siège social : 22 cours de l'Intendance, 33000 Bordeaux, France.
Téléphone : 05 56 44 27 81.
Email : [email protected].

2. Hébergeur

Le site est hébergé par la société o2switch SAS, 222-224 boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France, joignable au 04 44 44 60 40. Les données traitées dans le cadre de nos prestations sont hébergées sur des serveurs situés en Union européenne.

3. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est M. Thomas Renaud, en sa qualité de gérant de Garonne Micro Services.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des textes, visuels, logos et éléments graphiques présents sur ce site sont la propriété exclusive de Garonne Micro Services, sauf mention contraire, et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est interdite.

5. Garanties et prestations

Nos prestations et la vente de supports de stockage sont soumises à la garantie légale de conformité (art. L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et à la garantie des vices cachés (art. 1641 du Code civil). Les opérations de récupération de données font l'objet d'un devis préalable et d'une obligation de moyens, la restitution intégrale des fichiers ne pouvant être garantie.

6. Conformité réglementaire

Garonne Micro Services traite les données personnelles conformément au RGPD et aux recommandations de la CNIL, héberge les données en Union européenne et applique les bonnes pratiques de cybersécurité de l'ANSSI ainsi que les exigences de la directive NIS2. Les équipements électroniques en fin de vie sont traités au titre de la filière DEEE.

7. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de Bordeaux seront seuls compétents, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.